Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;
Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du 15 janvier 1976 ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret no 97-33 du 13 janvier 1997 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances,
Arrête :

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, pour le paiement des frais et avances sur frais occasionnés par les déplacements de personnel sur le territoire de la France, entre la métropole et les départements d'outre-mer et entre la métropole et les territoires d'outre-mer, dont la réglementation est fixée respectivement par les décrets no 90-437 du 28 mai 1990 modifié, no 89-271 du 12 avril 1989 modifié et no 98-844 du 22 septembre 1998 modifié, à l'exclusion des frais de changement de résidence et des allocations de frais de déplacement attribués à des personnels se déplaçant de façon permanente dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 2. - Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 46 000 Euro.

Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 31 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects.

Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2001.